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Statuts de l'association

Publié par Les Murs d'Aouste

Association des murs d'escalade

Aouste sur Sye

Statuts

Article 1er.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre LES MURS D’ESCALADE D’AOUSTE / SYE

Article 2.

Cette association a pour objet de promouvoir l’activité escalade sur la structure artificielle d’Aouste/Sye

Article 3. - Siège social.

Le siège social est fixé à la Mairie 26400 Aouste/Sye.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4. – Les membres.L’association se compose de membres actifs.

Sont membres actifs, toutes les personnes à jour de leur cotisation.

Article 5. - Radiations.

La qualité de membre actif se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Le membre intéressé ayant été entendu par le conseil d’administration peut faire appel devant l’Assemblée Générale statuant en dernier ressort.

Article 6.

Les ressources de l’association comprennent notamment :

1° Le montant des cotisations

2° Des ressources propres de l’Association provenant de ses activités

3° Les subventions de l’Etat, des départements, des communes, des fédérations etc.

Article 7. - Conseil d’administration.

L’Association est administrée par un conseil de 8 membres au moins.

Pour pouvoir être éligible au conseil d’administration il faut avoir plus 16 ans et être à jour de sa cotisation.

La composition du conseil doit respecter au mieux la proportion homme/femme des membres de l’association présents lors de l’Assemblée Générale.

Elus pour une année au scrutin secret par l’Assemblée Générale, les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1° Un Président.

2° Un vice-Président.

3° Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.

4° Un trésorier, et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint, qui doit tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Article 8 - Réunion du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Le conseil d’administration adopte le budgetannuel avant le début de l’exercice.

Tout contrat ou convention passé entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.

Les décisions sont prisesà la majorité des voix, en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9. - Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois chaque année, dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice. La clôture de l'exercice est fixée au 31 aout.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le compte de résultat de l’exercice et le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au bulletin secret, des membres du conseil d’administration.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 10. - Assemblée Générale extraordinaire.

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plusun des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 9.

Article 11. - Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le règlement intérieur sera affiché dans la salle d'escalade et sera distribué aux membres de l'association qui devront en prendre connaissance.

Article 12. -Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.